Coxinélis : mentions légales de l'agence de communication à Lyon : web, graphisme, content marketing, événementiel
Mentions Légales 2017-09-06T10:09:58+00:00

Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En application des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.coxinelis.fr (ci-après le « Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Coxinelis, SARL au capital de 150.000 €, dont le siège social est Chemin du figuier – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR, immatriculée au RCS de Lyon numéro SIRET 967 505 868

Code APE 7311Z – Numéro TVA Intracommunautaire FR02 967 505 868
Créateur : COXINELIS
Responsable publication : Emmanuel Perrin – 04 78 35 86 35
Le responsable de publication peut se faire substituer par une personne morale.
Webmaster : Thomas Baudry – 04 78 35 86 35
Hébergeur : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc – 30000 Nîmes

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Coxinelis. En conséquence, Coxinelis et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage du Site. L’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, des produits, des services et de leurs prix publics.

Coxinelis s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des services ne sont contractuelles, à l’exception de la description des services et à de la publication des conditions générales de vente.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimer à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

COXINELIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes conditions générales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Responsable de publication.

Toute exploitation, reproduction ou inspiration non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Coxinelis ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels directs ou indirects liés à son utilisation ou à sa consultation. L’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un navigateur mis-à-jour, un matériel récent et ne contenant aucun virus, logiciels espions ou assimilés.

Coxinelis ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Coxinelis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, et en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose, outre les droits récemment énoncés, d’un droit de suppression des données personnelles le concernant.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Les bases de données sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOCKIES

Le Site est susceptible de contenur des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, Coxinelis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s), sous réserve du choix de l’utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique. Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Des partenaires ou prestataires de Coxinelis, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve du choix de l’utilisateur, à déposer des cookies sur son ordinateur ou tout autre périphérique.

L’article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l’utilisateur à Coxinelis.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour paramétrer son navigateur pour la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter les conseils de la CNIL à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5558.

L’utilisateur peut également procéder de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • Cliquez sur « Firefox » puis sur « Options »
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  • Cliquez sur le lien « Supprimer votre historique récent »
  • Cliquez sur « Détail », sélectionnez « Cookies » et cliquez sur « Effacer maintenant »

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outil » puis « Options Internet »
  • Dans l’onglet « Général »
  • Dans la partie « Historique », cliquez sur « Supprimer »
  • Sélectionnez « Cookies » et cliquez sur « Supprimer »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

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  • « Vie privée »
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  • Dans « Préférences »
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Pour Google Chrome :

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Pour Android :

  • Ouvrez les paramètres du navigateur
  • Sélectionnez « Confidentialité et sécurité »
  • Cliquez sur « Supprimer tous les cookies » puis sur « ok »

8. INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.