Coxinélis : mentions légales de l'agence de communication à Lyon : web, graphisme, content marketing, événementiel
Conditions Générales de Vente 2017-09-06T10:40:23+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COXINELIS

SARL au capital de 150.000 €
Chemin du figuier – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR 
RCS de Lyon numéro SIRET 967 505 868
Code APE 7311Z – Numéro TVA Intracommunautaire FR02 967 505 868
Mises à jour le 17 février 2017

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de service proposés par la société COXINELIS (ci-après « Coxinelis »), réalisée par toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de professionnel (ci-après le « Client »).
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare avoir pris connaissance des CGV. Toute inscription, commande ou devis signé auprès de Coxinelis implique l’adhésion sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été agréées expressément par Coxinelis.

Coxinelis se réserve le pouvoir de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client peut demander toute version antérieure des CGV :
– par téléphone : +33(0)4 78 35 86 35
– par courriel : emmanuel.perrin@coxinelis.fr
– à l’adresse de l’établissement : Chemin du figuier – 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR

Article 2 : Mission de Coxinelis

Coxinelis réalise toute prestation intellectuelle de conseil en communication et de production de publicité. Selon sa mission, Coxinelis peut fournir des prestations :
– de création de charte graphique et d’identité visuelle (graphisme, logos, marques commerciales, etc.) ;
– de réalisation d’édition et de production de publicité, de contenus textuels et iconographiques, sur tout support ;
– de conception, la réalisation et la gestion de site Internet et d’application internet et mobile ;
– de réservation de nom de domaine, d’hébergement, de référencement ;
– de formation à l’utilisation des services internet mis en place pour le client.
Pour l’exécution de ses missions, Coxinelis est susceptible de faire appel à des tiers pour la réalisation ponctuelles de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration graphique sur tout support, la production de film et autres, en restant titulaire du droit de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les droits à l’image, les droits à la reproduction spécifiquement attaché à ces contributions, ce que le Client accepte expressément.

Article 3 : Commandes

Toute commande passée par le Client doit inclure les conditions de réalisation de la prestation (délai de réalisation, prix définitif, type de prestation, cahier des charges fourni par le Client, etc.). Coxinelis n’est lié à cette commande qu’après l’avoir expressément confirmé auprès du Client (ci-après le « Bon de Commande »), par tout moyen écrit. Sauf accord contraire, aucune annulation de commande ne peut intervenir après la confirmation du Bon de Commande par Coxinelis.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services de Coxinelis

4.1 Concernant l’ensemble des prestations

4.1.1. Cession de propriété
Sous réserve du paiement de l’intégralité de ses prestations, Coxinelis cède au Client tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour son compte (création graphique, code source et bases de données).

4.1.2. Références
Le Client autorise Coxinelis à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments d’identification (nom, logo, etc.) et tout ou partie des prestations réalisées pour son compte, sans que cette autorisation ne puisse faire l’objet d’une indemnisation ou d’une réduction du prix de ses prestations.

4.1.3. Noms commerciaux
Coxinelis ne procède à aucune vérification sur la licéité et les autorisations d’utilisation des noms commerciaux, des logos et graphismes dès lors que ceux-ci sont préalablement utilisés ou énoncés par le Client, de sorte que la violation du droit de propriété d’un tiers ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Coxinelis, le Client certifiant être le propriétaire de ces droits.

4.1.4. Cahier des charges
Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique précis et exhaustif à Coxinelis préalablement à la réalisation de toute prestation. En cas de contestation, le cahier des charges initial fera référence. En l’absence de cahier des charges exhaustif, Coxinelis fera les choix techniques, graphiques et fonctionnels selon son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client.

4.1.5. Validation des projets graphiques
Coxinelis est susceptible de soumettre au Client des projets graphiques des réalisations de ses prestations, sous réserve des contraintes techniques liés au projet. Après acceptation par le Client desdits projets, toute demande de modification ultérieure des réalisations concernées fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

4.1.6. Validation et avenant au contrat
En cours d’exécution de la prestation, la validation expresse du Client d’une page, d’un graphique ou d’un concept, est définitive.
Dans le cas où le Client revenait ultérieurement sur sa décision, une telle demande ou objection conduirait Coxinelis à lui adresser un devis supplémentaire, soumis à son acceptation.
Dans les mêmes conditions, toute demande du Client non conforme au cahier des charges ou toute objection remettant en cause les travaux effectués, conduirait Coxinelis à dresser un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

4.2 Concernant la création de sites internet

4.2.1. Noms de domaine
Coxinelis ne procède à aucune vérification sur la licéité et les autorisations d’utilisation des noms de domaine qui lui sont confiés, le Client certifie être propriétaire des droits (marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, Coxinelis n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et le droit des tiers. Coxinelis ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine.

4.2.2. Compatibilité navigateurs et appareils mobiles
Les sites internet et applications mobiles développés par Coxinelis sont conçus pour être utilisés sur des navigateurs et des systèmes d’exploitation mobiles majoritairement utilisés et dans leurs versions les plus récentes Des écarts de rendu graphiques ou textuels sont susceptibles d’apparaître, ce que le Client reconnait expressément. Coxinelis ne peut garantir la compatibilité d’un site ou d’une application développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des périphériques mobiles.

4.2.3. Visibilité sur les moteurs de recherche
Compte tenu des facteurs multiples participant au référencement d’un site internet ou d’une application mobile, Coxinelis ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.

4.2.4. Garantie de dysfonctionnements
Coxinelis assurera la correction des bugs et dysfonctionnements des sites internet et applications mobiles identifiés et signalés par le Client dans le mois suivant leur mise en ligne. Les modifications qui seront signalés après cette date limite feront l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

4.2.5. Mise à jour des sites et applications
Coxinelis pourra intervenir après la mise en ligne dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une facturation au temps passé. Toute intervention sur un site ou sur application mobile autre que la réparation de dysfonctionnements décrite précédemment fera l’objet d’une facturation spécifique, soumis à l’acceptation du Client.

4.2.6. Sauvegarde
Coxinelis ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et des données d’applications et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, Coxinelis n’est en aucun cas tenu de restaurer lesdites données.

4.2.7. Hébergement
Coxinelis ne propose pas de prestations d’hébergement et services assimilés (boîtes emails, noms de domaine, etc.) en propre. Coxinelis met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à l’hébergement, aux boites e-mails, etc.

4.3. Concernant les travaux destinés à l’impression papier

4.3.1. Impression
Coxinelis ne détient pas en propre de capacités d’impression. Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès de Coxinelis une fois son accord expression ou l’ordre d’impression transmis (par e-mail, fax ou courrier).

4.3.2. Intervention d’un tiers
Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un autre prestataire de son choix, Coxinelis décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires et ne peut garantir la compatibilité de ses travaux.

Article 5 : Prix et Règlement

5.1. Prix

Le prix des prestations varient en fonction de la complexité technique, graphique et du temps passé pour la réalisation de la prestation. Tous les prix figurant sur le Bon de Commandes et sur tous autres documents commerciaux sont exprimés hors taxes, les prix seront majorés du taux de TVA et de tous frais annexes détaillés sur le Bon de Commande.

5.2. Versement d’un acompte

Un acompte correspondant à 30 % du prix total hors taxes du Bon de Commande est exigé lors de la passation de la commande, sauf accord contraire express de Coxinelis. Coxinelis se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation de celle-ci dans les conditions de l’article 3, si l’acompte n’est pas versé dans les 7 jours francs à compter de la confirmation de la commande.
Outre le règlement d’un acompte, Coxinelis se réserve le droit d’émettre toute facture intermédiaire pour le règlement des travaux en cours.

5.3. Délai de Règlement

5.3.1. Les conditions de règlement

Les conditions de règlement sont, sauf accord express entre les parties, de 30 (trente) jours calendaire à compter de la date d’émission de la facture définitive ou de toute facture intermédiaire. Le montant de l’acompte initialement versé sera déduit de la facture définitive.

5.3.2. Le paiement

Le paiement, qui correspond à l’encaissement effectif de la somme dans le délai précité, ne peut être, en aucun cas, ni différé, ni modifié en particulier dans le cas où le Client ferait état d’une réclamation à l’encontre de Coxinelis.

5.3.3. Retard de paiement

En application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement (i) d’une pénalité de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ces intérêts courront du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet – et (ii) donnera également lieu, de plein droit et sans notification préalable, au paiement d’une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante euros (40 €). Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Coxinelis se réserve le droit de réclamer une indemnité complémentaire.
De convention expresse, en cas de paiement échelonné accordé par Coxinelis, le défaut de paiement d’une seule échéance à sa date entraînera de plein droit :

  • L’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues à Coxinelis, quels que soient le mode et le terme de paiement initialement prévus ;
  • L’obligation pour le Client de payer comptant toute nouvelle commande ;
  • La suspension de l’exécution des engagements de Coxinelis dans tout contrat qui lierait ce dernier au Client jusqu’à régularisation complète de la situation d’impayé.

5.3.4. Paiement anticipé

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé ou comptant.

5.3.5. Situation financière du Client 

Coxinelis se réserve le droit d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour analyser la situation financière du Client. En cas d’avis défavorable, elle se réserve le droit d’exiger le paiement complet net de toutes taxes et sans escompte à la commande et se réservera d’exécuter toute prestation qu’à compter de ce règlement.
https://www.coxinelis.fr>Article 6 : Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec Coxinelis en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation des prestations commandé. En cas de non-respect de cet engagement, Coxinelis se réserve le droit, après trois (3) relances écrites (par email, fax ou courrier) et dans les trois (3) mois à compter de la signature du Bon de Commande, de mettre fin à la prestation. Coxinelis pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé ou le Bon de Commande.
Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par Coxinelis sont conformes à la législation et au droit des tiers.
Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale d’un site internet ou d’une application mobile, sauf accord contraire expressément convenu par le Bon de Commande.
Coxinelis ne peut être tenu responsable des éléments textuels, iconographiques, des images et des sons ou de tous autres éléments multimédias que le Client met à disposition des utilisateurs de ses services et produits. En conséquence, le Client sera seul responsable de toute violation de droit des tiers, particulièrement des actes de parasitisme ou de contrefaçons, et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation de ses services. Le Client sera seul responsable de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Coxinelis serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire ou administrative, le Client engage à indemniser Coxinelis du montant de sa condamnation en application du présent article.

Article 7 : Obligations et responsabilités de Coxinelis

Sauf convention particulière, Coxinelis n’est tenu que par une obligation de moyen s’agissant du respect des délais de réalisation des prestations, tel qu’ils sont mentionnés sur le Bon de Commande ou convenus expressément avec le Client.
La responsabilité de Coxinelis ne saurait être engagée en cas (i) d’intrusion sur le site du client (et ses différentes pages et contenus) ou l´interface d’administration du site du Client, (ii) d’accès aux bases de données ou aux serveurs hébergeant les fichiers source, (iii) ou d’infection virale du site.

Article 8 : Obligation de confidentialité

Toutes les informations et données informatiques transmises par le Client à Coxinelis sont considérées comme confidentielles. Coxinelis et le Client s’engagent mutuellement à considérer comme confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Coxinelis puisse faire état dans ses publicités, son site internet ou tous documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les prestations réalisées pour le compte du Client ; Coxinelis préservant, en application de l’article 4.1.2, la possibilité de mentionner la dénomination sociale ou le nom commercial du Client, l’objet et l’illustration de la prestation réalisée pour son compte.

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, Coxinelis respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que toute personne physique représentant le Client peut être amené à lui communiquer à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de la prestation. Celle-ci dispose, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de données la concernant en adressant une demande à Coxinelis par courrier postal ou électronique mentionné à l’article 1.
Coxinelis collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour l’exécution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.
Coxinelis se réserve le droit de transmettre les données du Client à des partenaires commerciaux, sauf opposition expresse formulée par le Client avant la confirmation de la commande.

Article 10 : Réserve de propriété

Coxinelis se réserve la propriété des biens et intellectuelle sur l’ensemble des prestations réalisées pour le compte du Client jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Les prestations réalisées et non payées pourront être revendiquées comme étant de la propriété pleine et entière de Coxinelis même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien dans les conditions des articles L. 624-16 et L. 624-18 du Code de commerce. Par paiement intégral, il est entendu l’encaissement effectif du prix en principal et accessoires.

Article 11 : Force majeure

Tout évènement indépendant de la volonté de Coxinelis en raison d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 nouveau du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie), suspend l’exécution de ses obligations en cause pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.

Article 12 : Résiliation

Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement prévu à l’article 5 en tout ou partie, ainsi qu’en cas d’agissements du Client de manière à porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de marque de Coxinelis, celle-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande. Cette résiliation prendra effet huit (8) jours après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

Article 13 : Intégralité des conditions

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV.

Article 14 : Litiges

La loi française est seule applicable à toute relation entre Coxinelis et le Client. Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes, qui n’aura pu être résolue dans un premier temps à l’amiable dans les soixante (60) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant la réclamation, sera soumise au tribunal de commerce de Lyon.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels, de la documentation commerciale de Coxinelis ou de son site internet (notamment logo, contenus, codes, architecture, liens hypertextes, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.
Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Coxinelis ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement de la documentation commerciale de Coxinelis ou de son site internet, sous quelque forme que ce soit, y compris des présentes CGV.